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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Droit créé par le juge -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État Leroy , Guillaume , 1991-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle Lanzara , Delphine LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2017      3. Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur Bensamoun , Alexandra , 1974-.... , juriste Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2008      4. La définition prétorienne Wolmark , Cyril , 1976-.... Dalloz -- 2007      5. La règle prétorienne en droit civil français et dans la Common law canadienne : études de méthodologie juridique comparée Devinat , Mathieu Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2005      6. Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur Jacquier , Sarah , 19..-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001      7. La loi des juges Rigaux , François , 1926-2013 O. Jacob , DL1997      8. Gouverner ou juger : blasons de la légalité Timsit , Gérard Presses universitaires de France -- 1995      9. L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges Ambra , Dominique d' Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994      10. La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel Ponthoreau , Marie-Claire , 1963-.... Économica -- 1994

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