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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- Actes de congrès

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1. La QPC : une révolution inachevée? Institut universitaire Varenne -- 2016      2. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée Institut universitaire Varenne -- 2015      3. L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000 Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français -- Congrès -- 02 -- 2000 -- Libreville ACCPUF -- impr. 2000, cop. 2000      4. La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996 Economica -- DL 1999, cop. 1999

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