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 11 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- France -- Thèses et écrits académiques
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 1.
am
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Disant , Mathieu , 1978-....
LGDJ , Lextenso-éditions -- DL 2010
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 2.
am
Détails Exemplaires
L'expertise constitutionnelle : Etude sur les comités de réflexion et leurs rapports
Astruc , Cédric
Université de Cergy-Pontoise -- 2010
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 3.
am
Détails Exemplaires
L'application de la constitution par le tribunal administratif de Pontoise
Mari , Bastien
Université de Cergy-Pontoise -- 2010
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 4.
lm
Détails Exemplaires
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique
Brami , Cyril , 1977-....
[s.n.] -- 2009
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 5.
am
Détails Exemplaires
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique
Brami , Cyril , 1977-....
[s.n.] -- 2008
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 6.
am
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Roblot-Troizier , Agnès
Dalloz -- 2007
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 7.
am
Les objectifs de valeur constitutionnelle
Montalivet , Pierre de
Dalloz -- 2006
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 8.
am
Détails Exemplaires
La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale
Roure , Sandrine
[s.n.] -- 2004
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 9.
am
Détails Exemplaires
LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS
EVAIN , STEPHANIE
[s.n.] -- 1999
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 10.
am
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Viala , Alexandre , 1967-....
LGDJ -- 1999
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