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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence -- Actes de congrès

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1. La QPC : une révolution inachevée? Institut universitaire Varenne -- 2016      2. La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996 Economica -- DL 1999, cop. 1999

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