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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- France -- Collectivités d'outre-mer

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1. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français : actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 Cujas -- DL 2013, cop. 2013      2. Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer Page , Jeanne , 1972-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001      3. Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer : actes du colloque des 9-10 novembre 1998 Centre des Hautes Etudes sur l'Afrique et l'Asie Modernes (CHEAM) -- cop.1999      4. Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 Boyer , Alain , 1961-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- DL 1998

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