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 15 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- France -- Actes de congrès
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 1.
am
La QPC : une révolution inachevée?
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Institut universitaire Varenne -- 2016
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 2.
am
Transparence et vie publique
Printemps du droit constitutionnel -- 09 -- 2014 -- Paris
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2015
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 3.
am
La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social : [actes du colloque, 12 et 13 décembre 2013, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne]
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Institut universitaire Varenne -- 2014
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 4.
am
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel
Bel , Jean-Pierre , 1951-...., Printemps du droit constitutionnel -- 08 -- 2013 -- Paris
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014
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 5.
am
La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole
Association francaise pour la recherche en droit administratif -- Colloque annuel -- 06 -- 2012 -- Toulouse
LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013
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 6.
am
L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français : actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011
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Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 7.
am
La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux
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Kimé -- impr. 2011, cop. 2012
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 8.
am
Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
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Éd. Kimé -- impr. 2012, cop. 2012
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 9.
am
Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein : actes du colloque organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise
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Montchrétien -- DL 2009, cop. 2009
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 10.
am
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996
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Economica -- DL 1999, cop. 1999
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