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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Droit constitutionnel -- Canada

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1. Les institutions politiques au Québec et au Canada Bernard , André , 1939-.... Boréal -- 1995      2. Constitutional law of Canada Hogg , Peter W. 3e édition Carswell -- 1992      3. Le Canada, d'un référendum à l'autre : les relations politiques entre Canada et Québec, 1980-1992 Croisat , Maurice Association française d'études canadiennes -- 1992

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