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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Droit commercial (droit européen) -- Thèses et écrits académiques

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1. La réglementation du capital social en droit européen des sociétés Arroubi , Merwan Université de Cergy-Pontoise -- 2013      2. le droit commun européen de la vente: Etude comparative des moyens d'action du régime optionnel avec le droit français Taillon , Xavier Université de Cergy-Pontoise -- 2013      3. L'apport de la proposition de règlement instituant un droit européen optionnel de la vente pour les contrats conclus entre professionnels et consommateurs Raobelina , Fanjamalala Université de Cergy-Pontoise -- 2012      4. La théorie des facilités essentielles : Analyse d'un mécanisme d'aribtrage entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle bauer , Pauline Université de Cergy-Pontoise -- 2011      5. Les limites à l'harmonisation du droit communautaire des sociétés Wurtz , Arnaud Université de Cergy-Pontoise -- 2006      6. Les intérêts pratiques de la société européenne M'Vouala , Hermann Université de Cergy-Pontoise -- 2005      7. La clause "marché intérieur" de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et le droit international privé Brie , Eloïse Université de Cergy-Pontoise -- 2005

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