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 29 résultat(s) pour  Droit civil -- France -- Codes -- Histoire.
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 1.
am
Histoire du droit privé français depuis 1804
Halpérin , Jean-Louis , 1960-....
2e édition Presses universitaires de France -- DL 2012
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 2.
am
Le code civil face à son destin
Fauvarque-Cosson , Bénédicte , 1966-....
La Documentation française -- cop. 2006
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 3.
am
Le code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV]
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Economica -- cop. 2006
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 4.
am
Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé : 1804-2004 : [colloque organisé le 15 décembre 2004 à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation]
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Economica -- cop. 2006
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 5.
am
Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil . Volume 2 . Le Conseil d'État et le Code civil, journée du 26 novembre 2004
Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil -- 2004-11-26 -- Paris
les Éditions des Journaux officiels -- D.L. 2005
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 6.
am
Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil . Volume 1 . Le rayonnement du droit codifié, journée du 25 novembre 2004
Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil -- 2004-11-25 -- Paris
les Éditions des Journaux officiels -- D.L. 2005
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 7.
am
Les origines de la responsabilité pour faute professionnelle dans le code civil de 1804
Descamps , Olivier , 1969-.... , juriste
LGDJ -- 2005
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 8.
am
Portalis le juste : actes du colloque de Paris
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Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
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 9.
am
Le Code civil 1804-2004 : livre du Bicentenaire
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Dalloz , Litec -- 2004, cop. 2004
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 10.
am
200 ans de Code civil
Bouineau , Jacques , 1954-.... , juriste
ADPF -- 2004
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