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 17 résultat(s) pour  Droit civil -- Europe
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 1.
am
When humans become migrants : study of the European Court of Human Rights with an Inter-American counterpoint
Dembour , Marie-Bénédicte , 1961-....
Oxford University Press -- cop. 2015
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 2.
am
A factual assessment of the Draft Common Frame of Reference
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Sellier -- cop. 2011
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 3.
am
European private law after the Common Frame of Reference
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E. Elgar -- cop. 2010
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 4.
am
Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit
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Société de législation comparée -- DL 2003, cop. 2003
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 5.
am
La riforma dei codici in Europa e il progetto di codice civile europeo : materiali dei seminari 2001
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Giuffrè -- 2002
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 6.
am
Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire : mélanges en hommage à Pierre Lambert
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Bruylant -- 2000
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 7.
am
Histoire du droit privé, de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle
Bart , Jean , 1932-....
Montchrestien -- 1998
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 8.
am
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vademecum de pratique professionnelle
GESICA-Des avocats européens
l'Harmattan -- 1997
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 9.
am
Towards a European Civil Code
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Ars Aequi Libri , M. Nijhoff -- 1994
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 10.
am
Contribution à l'étude de la force majeure
Antonmattei , Paul-Henri , 19..-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1992
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