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Responsabilité civile -- Thèses et écrits académiques
Éviction -- Thèses et écrits académiques
Droit civil -- Codes -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Traullé , Julie , 1978-....
Jourdain , Patrice , 1951-....
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Auteur :
Traullé , Julie , 1978-....
Titre :
L' éviction de l'article 1382 du Code
civil
en matière extracontractuelle , Julie Traullé,... ; préface de Patrice Jourdain,...
Editeur :
Paris , L.G.D.J.
--
DL 2007
Description :
1 vol. (VII-460 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de
droit
privé , 0520-0261 ; Tome 477
ISBN:
978-2-275-03203-0 , br. , 38 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 405-439. Index
Publication autorisée par le jury
Texte remanié de Thèse doctorat
Droit
Paris 1 2006
Actuellement, magistrats
et
auteurs tendent à neutraliser le jeu de l'article 1382 du Code
civil
chaque fois que l'intervention de cet article risque de porter atteinte à l'efficacité d'une autre disposition, privant cette dernière de tout ou partie de son intérêt. Par ailleurs, on constate également que pour identifier les hypothèses dans lesquelles il en va ainsi, il est fréquemment fait appel à des raccourcis, tel celui qui consiste à déduire l'exclusivisme d'une disposition de son caractère spécial. Or, ce raisonnement encourt une double critique. D'une part, la pertinence des raccourcis utilisés peut être discutée. D'autre part, il n'est pas tenu compte de ce que l'article 1382 du Code
civil
est doté d'une certaine résonance en
droit
fTançais. Partant, une nouvelle approche de l'éviction de l'article 1382 du Code
civil
se dessine. En premier lieu,
et
dans la mesure où l'on ne peut guère tolérer que cet article absorbe d'autres dispositions, il convient d'identifier, de façon plus satisfaisante qu'on ne le fait actuellement, les hypothèses dans lesquelles il perturbe le bon fonctionnement d'une disposition concurrente. Ensuite, lorsque cette première étape du raisonnement plaide en faveur de l'exclusivisme, il faut encore vérifier qu'une telle solution respecte la valeur particulière de l'article 1382 du Code
civil
.
Sujet :
Responsabilité civile
--
Thèses
et
écrits
académiques
Éviction
--
Thèses
et
écrits
académiques
Droit
civil
--
Codes
--
Thèses
et
écrits
académiques
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A 053 944
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