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Sur le même sujet :
Cour commune de justice et d'arbitrage
Arbitrage (droit) -- Pays de l'OHADA -- 2000-....
Droit -- Réforme -- Pays de l'OHADA
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par auteur:
Kenfack Douajni , Gaston , 1956-....
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Auteur :
Kenfack Douajni , Gaston , 1956-....
Titre :
Le nouveau
droit
de
l
'arbitrage et la médiation
OHADA
, Gaston Kenfack Douajni,...
Editeur :
Paris : Éditions Pedone , 2021
Description :
1 vol. (131 p.) ; 24 cm
Collection :
Institut des hautes études internationales
de
Paris . Cours et travaux ; n23
ISBN:
978-2-233-00984-5 , br. , 20 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
OHADA
= Organisation pour
l
'harmonisation en Afrique du
droit
des affaires
Le présent ouvrage traite
de
l’arbitrage et
de
la médiation
OHADA
, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L’arbitrage
OHADA
et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au
droit
de
l’arbitrage dans le cadre du traité
OHADA
(I), l’arbitrage
de
la Cour Commune
de
Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA – (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace
OHADA
(III), et enfin la médiation
OHADA
(IV). La partie annexe
de
l’ouvrage comprend les différents textes
OHADA
relatifs à l’arbitrage et à la médiation.
Sujet :
Cour commune
de
justice et d'arbitrage
Arbitrage (
droit
)
--
Pays
de
l
'OHADA
--
2000-....
Droit
--
Réforme
--
Pays
de
l
'OHADA
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