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 71 résultat(s) pour  Droit -- Interprétation -- France
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 1.
am
Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
Barthélemy , Jean , 1946-....
Dalloz , 2022
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 2.
am
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Meurant , Cédric , 1989-....
LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019
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 3.
am
Les frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridique
Ho Dinh , Anne-Marie
LGDJ -- DL 2018
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 4.
am
La loi Santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 : analyse, commentaires, critiques
Clément , Jean-Marie , 1946-....
LEH Édition , DL 2016
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 5.
am
La juridictionnalisation de l'enquête pénale : actes du colloque organisé le 30 avril 2014
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Éditions Cujas -- DL 2015, cop. 2015
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 6.
am
Penser l'Europe par le droit : l'invention du droit communautaire en France
Bailleux , Julie , 1979-....
Dalloz -- 2014, cop. 2014
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 7.
am
L'oeuvre scientifique de Jean Gaudemet : actes du colloque tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012
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Éditions Panthéon-Assas -- 2014, cop. 2014
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 8.
am
La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013
École nationale de la magistrature -- Bordeaux -- Paris
Éd. Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 9.
am
L'ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit
Libchaber , Rémy
LGDJ-Lextenso éditions , DL 2013
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 10.
am
Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
Savonitto , Florian , 1983-....
LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2013, cop. 2013
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