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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Droit -- Histoire -- Thèses et écrits académiques

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1. La France face à la Convention européenne des droits de l'Homme (1949-1981) Bonino , Pauline , 1985-.... 2016      2. La loi pénale et les titulaires des fonctions publiques : essai critique sur la dénaturation polémique des débats entourant l'application du droit pénal aux agents publics et élus Guigui , Julien , 1979-.... Université de cergy-Pontoise -- 2010      3. La loi pénale et les titulaires des fonctions publiques : essai critique sur la dénaturation polémique des débats entourant l'application du droit pénal aux agents publics et élus Guigui , Julien , 1979-.... [s.n.] -- 2009      4. Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France Slama , Serge , 1973-.... [s.n.] -- 2003      5. Naissance du droit d'asile dans les églises : IVe - milieu du Ve s. Ducloux , Anne De Boccard -- 1994      6. Statut socio-juridique de la femme en Espagne au XVIème siècle : une étude sur le mariage chrétien faite d'après l'"Epitome de matrimonio" de Diego de Covarrubias y Leyva, la législation royale et les moralistes Ruiz-Galvez Priego , Estrella diff. Didier-érudition -- 1990      7. Recherche sur les utiles actiones : la notion d'action utile en droit romain classique Sotty , Richard Service de reproduction des thèses de l'université des sciences sociales de Grenoble -- [1979]

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