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 46 résultat(s) pour  Droit -- Codification
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 1.
am
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi
Rrapi , Patricia , 1982-....
Dalloz -- 2014, cop. 2014
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 2.
am
La science juridique et le droit financier et fiscal : étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles)
Bourget , Renaud , 1977-....
Dalloz -- impr. 2012
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 3.
am
Introduction historique au droit
Thireau , Jean-Louis
3e édition Flammarion -- DL 2009
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 4.
am
Codifier le droit civil européen
Nadaud , Séverine , 1977-....
Larcier -- DL 2008, cop. 2008
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 5.
am
D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement : études réalisées dans le cadre de Sorbonne-Affaires, Institut André Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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LGDJ -- DL 2008
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 6.
am
La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française
Shi , Jiayou , 1974-....
LGDJ -- DL 2006
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 7.
am
The architecture of European codes and contract law
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Kluwer law international , sold and distrib. in North, Central and South America by Aspen publ., Inc. -- cop. 2006
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 8.
am
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 février 2006
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
La Documentation française -- DL 2006
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 9.
am
Introduction à la philosophie du "droit en situation" : de la codification légaliste au droit prudentiel
Papaux , Alain
Schulthess , Bruylant , L.G.D.J -- cop. 2006
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 10.
am
La codification du droit international privé français
Bodénès-Constantin , Armelle , 1976-....
Defrénois -- DL 2005
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