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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Droit électoral -- France -- Jurisprudence

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1. Le Conseil constitutionnel, juge électoral Camby , Jean-Pierre , juriste 6e édition Dalloz -- impr. 2013, cop. 2013      2. Le Conseil constitutionnel, juge électoral Camby , Jean-Pierre , juriste 5e éd. Dalloz -- 2009      3. La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale Roure , Sandrine [s.n.] -- 2004      4. Communication politique : jurisprudence 95-97 Larrain , Alain Ed. de La Lettre du cadre territorial -- 1997

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