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1.
Revue juridique personnes & famille : toute l'actualité juridique, fiscale et sociale
Lamy -- 1999-
2.
Internet et libertés : 15 ans de combat de La Quadrature du Net
Labonde , Mathieu , 1974-....
Vuibert , DL 2022
3.
Les données personnelles : quelle définition pour un régime de protection efficace ?
Eynard , Jessica , 1983-....
Michalon -- impr. 2013, cop. 2013
4.
Nouvelles technologies et défis du droit en Europe : l'imagerie active au service de la sécurité globale
Bruylant -- DL 2012
5.
Rapport d information déposé en application de l article 145-8 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les fichiers de police
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2011
6.
Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les fichiers de police
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2009
7.
Rapport d'information relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- [2009]
8.
La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail
Jacquelet , Cédric , 1979-
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2008
9.
Le contrat et le respect de la vie privé
Fahiza , Lahmer
s. n.] -- 2008
10.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant ses travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2008
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