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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Douanes -- Droit -- France -- Codes.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Code des douanes 2014 : national et communautaire France 8ème édition [à jour au 10 octobre 2013] LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013      2. Recueil de jurisprudence douanière : 1990-2010 : avec les principaux articles des deux codes des douanes et du Traité de Rome Pannier , Jean Economica -- impr. 2010      3. Code des douanes 2008 : national et communautaire France 5e édition [à jour au 25 mai 2007] Litec -- impr. 2007      4. Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question Natarel , Elisabeth Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM -- 2004

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