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 17 résultat(s) pour  Dommages-intérêts -- France
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 1.
am
Les sanctions pécuniaires civiles
Allix , Nathan , 1992-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
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 2.
am
Droit des obligations . 2 . Responsabilité civile et quasi-contrats
Fabre-Magnan , Muriel , 1964-....
5e édition mise à jour puf , DL 2021
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 3.
am
Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Jacquemin , Zoé , 1985-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 4.
am
Évaluation du préjudice corporel : stratégie d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Mor , Gisèle
2e édition [avec exemples de jurisprudence chiffrée] Delmas -- DL 2014, cop. 2014
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 5.
am
L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations
Bourdoiseau , Julien , 1978-....
LGDJ -- DL 2010
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 6.
am
Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile
Quézel-Ambrunaz , Christophe , 1982-....
Dalloz -- 2010
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 7.
am
La mesure du préjudice contractuel
Pinna , Andrea
LGDJ -- DL 2007
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 8.
am
L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Le Roy , Max , 1915-2008
17e éd. Litec -- 2004
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 9.
am
Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais
Reiss , Lydie , 1973-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
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 10.
am
Fonds d'indemnisation et de garantie
Favre-Rochex , André
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2003
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