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par auteur:
Congrès des notaires de France -- 109 -- 2013 -- Lyon
Affichage MARC
Auteur :
Congrès
des notaires
de
France
--
109
--
2013
--
Lyon
Titre :
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets? , 109e
Congrès
des notaires
de
France
, Lyon, 16-19 juin 2013
Editeur :
Paris , Association des notaires
de
France
--
DL 2013
Description :
1 vol. (XXVIII-1063 p.) ; 24 cm
Notes :
Notes bibliogr. Index
Sujet :
Domaine
public
--
Droit
--
Actes
de
congrès
Propriété immobilière
--
Acquisition par l'Administration
--
Actes
de
congrès
Domaine
public
--
France
--
Actes
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congrès
Propriété immobilière
--
Vente par l'Administration
--
France
--
Actes
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