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 2 résultat(s) pour  Disponibilité (droit)
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 1.
am
L' ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? : l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité
Franco , Olivia
LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2016, cop. 2016
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 2.
am
La stipulation d'indisponibilité
Raynaud , Benoît , 1964-....
Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand , L.G.D.J -- 2003
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