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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Discrimination -- Thèses et écrits académiques

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1. le principe de non-discrimination dans le cadre du marché intérieur : L'efficacité du principe dans le marché intérieur Vilas , Jessy Université de Cergy-Pontoise -- 2014      2. Contrat et discrimination Maline , Déborah Université de Cergy-Pontoise -- 2013      3. La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien Gaznai , Safaa Aldden , 1974-... [s.n.] -- 2011      4. La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien Gaznai , Safaa Aldden , 1974-... 2011      5. Le droit public français entre universalisme et différencialisme Bui-Xuan , Olivia , 1977-.... Economica -- 2004      6. La catégorie pénale des infractions d'atteinte à la dignité de la personne : analyse critique Debien , Valérie , 1974-.... [s.n.] -- 2002      7. L' affirmative action en question Belin -- 1999

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