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 5 résultat(s) pour  Destitution, Procédure de
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 1.
am
Crépuscules du pouvoir : destitutions et abdications de l'Antiquité au XXe siècle
Burkardt , Albrecht , 1961-....
Classiques Garnier , 2022
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 2.
am
Le frein et la balance : études de droit constitutionnel américain
Boudon , Julien , 1974-....
Mare & Martin -- DL 2010
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 3.
am
Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger
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Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2002
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 4.
am
Les ministres devant la justice : étude collective
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Actes Sud -- 1997
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 5.
am
Fonction politique et délit d'ingérence
Toppia , Jean-Marie
Éd. de l'aube -- 1996
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