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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Declaration of intention -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives Bondil , Frédéric , 1968-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      2. Volonté et manifestations tacites Godé , Pierre , 1944-.... Presses universitaires de France -- 1977, cop 1977      3. Les réserves et le non-vouloir dans les actes juridiques Célice , Bruno Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1968      4. Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand Rieg , Alfred , 19..-1999 Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1961

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