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Déréglementation -- Pays de l'Union européenne.
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1.
La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz : les grands enjeux économiques
Mirabel , François , 19..-....
Presses des Mines -- impr. 2012, cop. 2012
2.
Rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes
Assemblée nationale -- 2011
3.
Rapport d information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l Union européenne
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes
Sénat -- 2009
4.
Quel fret ferroviaire local ? : réalités françaises, éclairages allemands
France -- Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres -- 2008-2012
La Documentation française -- DL 2009
5.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Assemblée nationale -- 2006
6.
Les réformes des industries électrique et gazière en Europe
Chevalier , Jean-Marie , 1941-2021 , auteur en économie
Institut de l'entreprise -- 2004
7.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire, documents E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
8.
Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques
Thirion , Nicolas
Bruylant , L.G.D.J. -- 2002
9.
Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? : n E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2001
10.
Transport aérien, aménagement du territoire et service public
Duperon , Olivier
Harmattan -- 2000
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