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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Dépôt (droit) -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt Avanzini , Iris , 1972-.... Litec -- DL 2007      2. Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information Dreyer , Emmanuel , 19..-.... LGDJ -- 2003      3. L'obligation de conservation dans les conventions Brunetti-Pons , Clotilde Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      4. Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique Bécourt , Daniel Litec -- 2001      5. Editer une publication : guide à l'usage des administrations France -- Commission de coordination de la documentation administrative La Documentation française -- impr. 1994

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