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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Dépénalisation -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice France -- Ministère de la justice la Documentation française -- DL 2008      2. Droit de la sanction non pénale Degoffe , Michel , 19..-.... Economica -- DL2000      3. Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif Dellis , Georges LGDJ -- 1997      4. Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines Moderne , Franck , 1935-2017 Économica -- 1993      5. Punir sans juger : de la répression administrative au droit administratif pénal Delmas-Marty , Mireille , 1941-2022 Economica -- 1992

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