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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Délai (droit) -- France

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1. Justice ou précipitation : l'accélération du temps dans les tribunaux Bastard , Benoit , 1950-.... Presses universitaires de Rennes -- 2016      2. L'office du juge administratif et le temps Connil , Damien , 1984-.... Dalloz -- impr. 2012      3. Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales Bastard , Benoit , 1950-.... Presses universitaires de France -- 2007      4. Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations Lacour , Stéphanie , 1974-.... , juriste [Litec] -- 2004      5. Le temps dans l'investigation pénale Etrillard , Claire l'Harmattan -- 2004      6. Les délais de garantie dans les droits français et allemand de la vente après la réforme du droit des obligations en Allemagne Botte , Aurélie Université de Cergy-Pontoise -- 2003      7. Le terme dans le contrat Bloud-Rey , Céline Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      8. Recherche sur le provisoire en droit privé Merland , Laure , 19..-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001      9. L'urgence et les principes classiques du droit civil Jestaz , Philippe Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1968

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