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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Délégation législative -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information sur la transposition des directives communautaires France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2001      2. Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 Boyer-Mérentier , Catherine , 1963-.... Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1996

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