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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Délégation (droit civil) -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La cause dans la délégation Sérandour , Isabelle , 1982-.... IRJS éd. -- DL 2014, cop. 2014      2. Le nantissement de créance Julienne , Maxime , 1983-.... Economica -- impr. 2012      3. Du changement de débiteur Andreu , Lionel , 1980-.... Dalloz -- 2010      4. Solidarité passive, constitut, promesse de porte-fort ou délégation imparfaite, quelle est la meilleure garantie pour le créancier ? Valdès , Ernesto Université de Cergy-Pontoise -- 2003      5. La promesse de porte-fort Bancourt , Fanny Université de Cergy-Pontoise -- 2003      6. Le rôle créateur de la stipulation pour autrui Roux , Jean-Marc , 1965-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM , 2001      7. La Délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations Billiau , Marc , 1960-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1989

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