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1.
Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002
Clément , Jean-Marie , 1946-....
Les Études hospitalières -- 2002
2.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale -- 2002
3.
L'acte médical et les droits du malade : [actes du colloque, 8 et 9 décembre 1994, Toulouse]
Neirinck , Claire , 1947-....
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse -- 1996
4.
Droit et SIDA : guide juridique
Aides -- France
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1992
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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