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 19 résultat(s) pour  Défense -- Droit -- France
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 1.
am
Internet et libertés : 15 ans de combat de La Quadrature du Net
Labonde , Mathieu , 1974-....
Vuibert , DL 2022
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 2.
am
Code de la sécurité intérieure [2021] : annoté & commenté
France
4e édition Dalloz , DL 2021
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 3.
am
Les compétences en matière de défense sous la Ve République
Printemps du droit constitutionnel -- 10 -- 2015 -- Paris
Dalloz -- DL 2016, cop. 2016
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 4.
am
L' essentiel du droit de la défense
Doaré , Ronan , 1966-.... , juriste
Gualino -- DL 2016, cop. 2016
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 5.
am
Le juge et les autorités du marché boursier
Simon , François-Luc
LGDJ -- 2004
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 6.
am
L'intelligence juridique : un nouvel outil stratégique
Institut des hautes études de défense nationale -- France
Economica -- 2004
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 7.
am
Le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui
Carré de Malberck , Amaury
L'Harmattan -- 2002
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 8.
am
Détails Exemplaires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale -- 2002
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 9.
am
Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002
Clément , Jean-Marie , 1946-....
Les Études hospitalières -- 2002
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 10.
am
Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement : déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées
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Assemblée nationale -- 2000
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