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1. Textes constitutionnels français 30e édition mise à jour Presses Universitaires de France - Humensis , DL 2018      2. L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792) Anselme , Isabelle , 1975-.... LGDJ, Lextenso éditions -- DL 2014, cop. 2013      3. La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Gahdoun , Pierre-Yves , 1976-.... Dalloz -- 2008      4. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789 Morange , Jean , 1946-.... , professeur de droit 4e éd. mise à jour Presses universitaires de France -- 2002      5. Les dates-clefs de la protection des droits de l'homme en France : de la Déclaration de 1789 à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme Pecheul , Armel , 1951-.... Ellipses -- 2001      6. Egalitarisme jacobin et droits de l'homme, 1793-1794 : la Grande famille et la Terreur Gross , Jean-Pierre , 1937-.... Arcantières éd. -- 2000      7. Le français, langue des droits de l'homme : essai Rocard , Michel , 1930-2016 Éd. Paroles d'Aube -- 1998      8. Ce que déclarer des droits veut dire : histoires Fauré , Christine , 1946-.... Presses universitaires de France -- 1997      9. Les déclarations de l'an I : colloque, Poitiers, 2 et 3 décembre 1993 Presses universitaires de France -- 1995      10. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789 Morange , Jean , 1946-.... , professeur de droit 3e éd. mise à jour Presses universitaires de France -- 1993

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