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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Cultes -- Droit -- France

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1. Droit et religions . Annuaire Presses universitaires d'Aix-en-Provence -- 2005-      2. Du Gallicanisme administratif à la liberté religieuse : Le conseil d'état et le regime des cultes depuis la loi de 1905 Tawil , Emmanuel , 19..-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2009      3. Un siècle de laïcité Schwartz , Rémy Berger-Levrault -- DL 2007      4. Etat et institutions religieuses : contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques Forey , Elsa , 1970-.... , juriste Presses universitaires de Strasbourg -- cop. 2007      5. Droit des cultes : personnes, activités, biens et structures Delsol , Xavier , 1958-.... Dalloz : Éditions Juris associations , DL 2005      6. Norme religieuse et droit français Tawil , Emmanuel , 19..-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2005      7. Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence Eglise catholique -- Conférence épiscopale française -- Secrétariat général Éd. du Cerf -- 1996

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