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 11 résultat(s) pour  Culpabilité -- Droit
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 1.
am
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Herrmann , Thomas , 1989-.... , juriste
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
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 2.
lm
Détails Exemplaires
Contre l'oubli, la trace des dictatures
Beuchot , Pierre , 1938-2020
Arte Education , 2017
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 3.
am
Détails Exemplaires
Le discernement du mineur délinquant
Castanheira , Sandra
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
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 4.
am
La fonction réparatrice de la répression pénale
Paillard , Bertrand
LGDJ -- DL 2007
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 5.
am
Détails Exemplaires
Du plaider coupable initial à son application en droit pénal des affaires
Tigrine , Belkacem
Université de Cergy-Pontoise -- 2005
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 6.
am
L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal
Saas , Claire , 1972-....
Dalloz -- 2004
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 7.
am
L'intime conviction du juge
Tournier , Clara
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
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 8.
am
La culpabilité : actes des XXèmes Journées d'Histoire du droit, [4-6 octobre 2001. Limoges]
Journées d'histoire du droit
PULIM -- 2001
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 9.
am
L'aveu : histoire, sociologie, philosophie
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Presses universitaires de France -- 2001
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 10.
am
Culpabilité et silence en droit comparé
Girard , Charlotte , 1974-.... , juriste
l'Harmattan -- 1997
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