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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Cours constitutionnelles -- Actes de congrès

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1. Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? : actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019      2. La protection des droits de l'homme par les cours supranationales : [actes du] colloque [de l'Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin,] des 8 et 9 octobre 2015 Éditions A. Pedone -- DL 2016, cop. 2016      3. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014 LGDJ -- DL 2016, cop. 2016      4. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014 A. Pedone -- DL 2015, cop. 2015      5. La justice sociale saisie par les juges en Europe Pedone -- 2013, cop. 2013      6. L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000 Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français -- Congrès -- 02 -- 2000 -- Libreville ACCPUF -- impr. 2000, cop. 2000

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