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 9 résultat(s) pour  Coopération intercommunale -- France -- 1990-....
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 1.
am
Les communes nouvelles
Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste
LexisNexis -- DL 2016, cop. 2016
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 2.
am
Mutation des communes : quelle intercommunalité de projets? Pour quel développement des territoires locaux ? : actes du colloque qui s'est tenu les 13 et 14 novembre 2014 à l'Université des Antilles (UA) amphithéatre Lepointe, campus de Fouillole, Guadeloupe
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L'Harmattan -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
Le devenir des collectivités territoriales : la loi de réforme des collectivités territoriales (LRTC) : innovations, enjeux, complexité, contradiction
Ferreira , Nelly , 19..-.... , juriste
Gualino -- DL 2012
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 4.
am
Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat -- 2011
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 5.
am
La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales
Desage , Fabien , 1976-....
éditions du croquant , DL 2011
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 6.
am
L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : la construction de l'Europe réelle : Konstruktion eines lebendigen Europa
Forum Carolus
Salde , Xenia -- cop. 2009
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 7.
am
Rapport d information fait sur les perspectives d évolution institutionnelle du Grand Paris
Dallier , Philippe , 1962-20.., France -- Observatoire de la décentralisation
Sénat -- 2008
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 8.
am
Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
France -- Observatoire de la décentralisation
Sénat -- 2006
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 9.
am
Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre
France -- Observatoire de la décentralisation
Sénat -- 2006
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