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 64 résultat(s) pour  Conventions
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 1.
am
La réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américain
Larribère , Lilian , 1992-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
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 2.
am
L'arbitrage collectif
Capelle , Pierre
Dalloz , DL 2022
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 3.
am
La négociation des conventions collectives d'entreprise : essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise
Devaux , Etienne , 1988-....
LexisNexis , Planète social -- cop. 2016
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 4.
lm
Détails Exemplaires
Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif
Sy , Alassane , 1984-....
2015
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 5.
am
Détails Exemplaires
L'exclusion de l'associé
Yim , Tiffany
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
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 6.
am
Les conventions sociétaires
Mousseron , Pierre , 1966-....
2e édition LGDJ -- DL 2014, cop. 2014
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 7.
lm
Détails Exemplaires
Conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Nicolas , Miguel
2013
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 8.
am
De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Hablot , Cécile , 1983-.....
Editions Panthéon-Assas -- impr. 2013, cop. 2013
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 9.
am
La négociation collective en 2012
France -- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social -- Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé -- impr. 2013, cop. 2013
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 10.
am
Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
Sanchez , Samuel , 1979-....
Dalloz -- 2012
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