Catalogue 
 Ressources numériques 
 Nouveautés 
 Liens utiles 
 Mon compte 
   
Recherche rapideRecherche avancéeRecherche alphabétiqueHistoriqueInformation
Recherche    Modifier la recherche 
> CERGY
 
 Résultats de recherche
 3 résultat(s) pour  Convention de Bruxelles (1968)
Trier par: 
   Limiter par:  
  
 

 1.
am
Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n 44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Gaudemet-Tallon , Hélène , 1939-....
4e édition LGDJ -- cop. 2010
Ajouter à ma liste
Ajouter à ma liste
 Ajouter à ma liste 

 2.
am
EU principles on jurisdiction and recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters : according to the case law of the European Court of Justice
Pontier , Jannetje Adriana , Juriste
T.M.C. Asser Press -- cop. 2004
Ajouter à ma liste
Ajouter à ma liste
 Ajouter à ma liste 

 3.
am
La libre circulation des décisions de justice en Europe
Marmisse , Anne
PULIM -- 2000
Ajouter à ma liste
Ajouter à ma liste
 Ajouter à ma liste 

    

Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100) 

Pour toute question, contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.
Horizon Portail d'Information