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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Contrefaçon -- Études comparatives

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1. L'éfficacité [sic] des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée : colloque du 9 décembre 2005 Société de législation comparée -- Journée d'étude -- 2005 -- Paris Société de législation comparée -- DL 2006      2. Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels Leroux , Isabelle , 19..-.... la Documentation française -- DL 2006      3. L'imitation servile des produits et de leur présentation : étude comparée des droits français, allemand, belge et suisse Golaz , Éric Droz , [diff. Champion-Slatkine] -- 1992      4. La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français Vida , Alexandre Litec -- 1992

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