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 26 résultat(s) pour  Contrefaçon
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 1.
am
Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique : actes du colloque organisé le 22 novembre 2013
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LGDJ , Lextenso éditions -- DL 2015, cop. 2015
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 2.
am
Douanes et lutte anti-contrefaçon : colloque de l'IRPI, Paris, 22 novembre 2013
Institut de recherche en propriété intellectuelle -- Paris -- Colloque -- 2013 -- Paris
LexisNexis -- 2014
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 3.
am
Saisie-contrefaçon
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3e édition, 2013-2014 Dalloz -- impr. 2012
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 4.
am
Approches stratégiques de la propriété industrielle : colloque organisé par l'institut de recherche en propriété industrielle (Paris, 26 novembre 2010)
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris -- Colloque -- 2010 -- Paris
LexisNexis -- 2011
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 5.
am
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2011
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 6.
am
Marchés criminels. Un acteur global
Roudaut , Mickaël
Presses universitaires de France -- impr. 2010
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 7.
am
Contrefaçon sur internet : les enjeux du droit d'auteur sur le web 2.0
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Litec -- 2009
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 8.
am
La contrefaçon de marque
Bonnard , Hervé
Litec -- impr. 2008
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 9.
am
L'usage de la marque d'autrui
Canlorbe , Julien , 1977-
Litec -- 2007
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 10.
am
L'éfficacité [sic] des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée : colloque du 9 décembre 2005
Société de législation comparée -- Journée d'étude -- 2005 -- Paris
Société de législation comparée -- DL 2006
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