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1. Les conventions d'administration Hourson , Sébastien , 1981-.... LGDJ -- DL 2014, cop. 2014      2. Les contrats de projets Etats-Régions Albertini , Jean-Benoît , 1963-.... La Documentation française , DIACT -- DL 2007      3. Contrats, finances, territoires Leroy , Marc , 1957-.... L'Harmattan -- DL 2006      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2005      5. Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat -- France GRIDAUH , diff. la Documentation française -- DL 2005      6. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Assemblée nationale -- 2005      7. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan état-régions France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Assemblée nationale -- 2004      8. Rapport de l'instance d'évaluation sur les fonds structurels européens et les politiques régionales France -- Commissariat général du plan -- 1946-2006 Octobre 2003 la Documentation française -- 2004      9. Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan état-région : fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Assemblée nationale -- 2000      10. Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999) France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour la planification Sénat -- 2000

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