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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Contrats administratifs -- Thèses et écrits académiques -- France

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1. L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne Bucher , Charles-Edouard , 1976-.... , juriste Dalloz -- 2011      2. Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 Buglet , Véronique Université de Cergy-Pontoise -- 2005      3. Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Dreyfus , Jean-David , 1971-.... l'Harmattan -- 1997

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