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Contrats -- France -- 21e siècle -- Actes de congrès
Droit -- Réforme -- France -- 21e siècle -- Actes de congrès
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Adam , Patrice , 1972-.... , juriste
Champalaune , Carole
Damas , Nicolas , 1974-.... , juriste
Chauviré , Philippe , 1979-....
Institut François Gény , Nancy - Metz
Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 20 -- 2015 -- Nancy
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Affichage MARC
Auteur :
Association Henri Capitant
--
Journées nationales
--
20
--
2015
--
Nancy
Titre :
La réforme du droit des
contrats
: du projet à l'ordonnance , [20e journée
de
l'Association Henri Capitant des amis
de
la culture juridique française, 6 mai 2015, Nancy] ; [organisée par] Institut François Gény [et] Association Henri Capitant des amis
de
la culture juridique française ; sous la direction
de
Philippe Chauviré ; avec les contributions
de
Patrice Adam, Carole Champalaune, Nicolas Damas... [et al.]
Editeur :
Paris , Dalloz
--
DL 2016, cop. 2016
Description :
1 vol. (110 p.) ; 24 cm
Collection :
Thèmes & commentaires
ISBN:
978-2-247-15898-0 , br. , 38 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
La 4e
de
couv. indique: "Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives
de
réforme, une cure
de
jouvence des règles relatives aux
contrats
, quasi-contrats et régime
de
l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles
de
sédimentation prétorienne. À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable
de
garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration
de
l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication
de
la Journée nationale
de
l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université
de
Lorraine, le 6 mai 2015, participe
de
cet objectif."
Sujet :
Contrats
--
France
--
21e
siècle
--
Actes
de
congrès
Droit
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Réforme
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Actes
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