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 20 résultat(s) pour  Contrats -- Actes de congrès
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 1.
am
La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance
Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 20 -- 2015 -- Nancy
Dalloz -- DL 2016, cop. 2016
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 2.
am
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet . Vol. 2 : actes des journées du 20, 21 et 22 octobre 2015
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IRJS éditions -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
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Dalloz -- 2015, cop. 2015
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 4.
am
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet . Vol.1 : actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014
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IRJS éditions -- DL 2015, cop. 2015
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 5.
am
Hommage à Georges Rouhette
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Dalloz -- impr. 2014, cop. 2013
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 6.
am
Les contrats de la propriété intellectuelle : [actes du colloque du 7 décembre 2012, tenu à la Maison de l'avocat de Grenoble
Agasse , Stéphane
Dalloz -- 2013, cop. 2013
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 7.
am
L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Journées franco-allemandes -- 02 -- 2010 -- Bordeaux
Société de législation comparée -- DL 2010, cop 2010
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 8.
am
Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques [d']Aix, le 12 octobre 2006 [et de] Lausanne, 28 septembre 2007
Centre de droit économique -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM -- 2009
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 9.
am
Common frame of reference and existing EC contract law
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2nd rev. ed. Sellier. European Law Publishers -- cop. 2009
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 10.
am
Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ?
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Litec -- impr. 2008
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