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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Contrats (droit européen) -- Actes de congrès

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1. L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs Journées franco-allemandes -- 02 -- 2010 -- Bordeaux Société de législation comparée -- DL 2010, cop 2010      2. Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques [d']Aix, le 12 octobre 2006 [et de] Lausanne, 28 septembre 2007 Centre de droit économique -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM -- 2009      3. Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? Litec -- impr. 2008      4. La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects Société de législation comparée -- DL 2004, cop. 2004      5. Les clauses abusives entre professionnels : actes du colloque [du] (23 mai 1997), (Paris XII) Economica -- DL 1998, cop. 1998

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