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 75 résultat(s) pour  Contrôle parlementaire
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 1.
am
Le contrôle parlementaire du renseignement
Deprau , Alexis
Berger Levrault
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 2.
am
Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Tacea , Maria Angela , 1985-....
LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
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 3.
am
Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, OEP et du Projet ANR ELUAR, 25 et 26 octobre 2016, à Paris]
Transparence et déontologie parlementaires, bilan et perspectives -- 2018 -- Paris
Institut Universitaire Varenne , 2019
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 4.
am
Le budget de l'État : la LOLF
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4e édition LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019
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 5.
am
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale
Dufour , Anne-Claire , 1982-....
Dalloz -- 2012
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 6.
am
Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du président de la République
Testard , Christophe, Université Jean Moulin -- Lyon -- Faculté de droit
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- 2011]
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 7.
am
Le contrôle parlementaire en France
Türk , Pauline , 1976-....
LGDJ -- DL 2011
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 8.
am
Rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et du contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2011
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 9.
am
La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finances
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3e édition LGDJ -- DL 2011
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 10.
am
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution
Baudu , Aurélien , 1980-....
Dalloz -- 2010
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