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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Congrès

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1. Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine : [actes de colloque, novembre 2013, Faculté de droit de l'Université de Renmin, Pékin] Dalloz -- 2014, cop. 2014      2. Le juge judiciaire et la constitution Dalloz -- 2012      3. Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle : [colloque, Paris, 22-23 juin 2000] Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2003      4. Marbury v. Madison : 1803-2003 : un dialogue franco-américain : = a French-American dialogue Dalloz -- 2003      5. Gouvernement des juges et démocratie : séminaire international organisé par Séverine Brondel, Norbert Foulquier et Luc Heuschling, 13 novembre 1998-28 mai 1999 Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) Publications de la Sorbonne -- 2001      6. La constitutionnalisation des branches du droit Association française des constitutionnalistes -- Congrès -- 03 -- 1996 -- Dijon Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1998      7. La Cour de cassation et la constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] Presses universitaires d'Aix-Marseille , diff. la Documentation française -- 1995      8. Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France : [actes du colloque, 9-10 septembre, 1993, Wroclaw] Presses de l'Institut d'études politiques -- 1994      9. L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... : rapports et débats STH -- 1990

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