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 33 résultat(s) pour  Contrôle juridictionnel de l'administration -- France.
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 1.
as
Détails Exemplaires
Études et documents
France -- Conseil d'État -- 1799-....
Imprimerie nationale -- 1947-
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 2.
am
Droit du service public
Guglielmi , Gilles J. , 19..-....
4e édition LGDJ , Lextenso éditions -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
La décision administrative
Defoort , Benjamin , 1982-....
LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2015, cop. 2015
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 4.
am
Droit du service public
Guglielmi , Gilles J. , 19..-....
3e édition Montchrestien-Lextenso éd. -- DL 2011, cop. 2011
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 5.
am
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français
Zhang , Li , 1974-....
Bruylant -- 2009
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 6.
am
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Calandri , Laurence , 1973-....
LGDJ -- DL 2009
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 7.
am
Détails Exemplaires
La généralisation du contrôle de bilan
Gliniastry , Jeanne de
s. n.] -- 2008
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 8.
am
Droit du service public
Guglielmi , Gilles J. , 19..-....
2e édition Montchrestien -- DL 2007
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 9.
am
Détails Exemplaires
Contribution à l'analyse de la phase contentieuse du contrôle de l'égalité au travers l'exemple du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Etancelin , Jean-François
Université de Cergy-Pontoise -- 2005
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 10.
am
Etat de droit et urbanisme
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat -- France
GRIDAUH -- DL 2004
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