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 29 résultat(s) pour  Contrôle fiscal -- France
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 1.
am
Expert DCG 2e année : UE 2, UE 4, UE 5, UE 6, UE 10 : tout pour s'entraîner
Grosjean-Leccia , Élise
Dunod, leader de l'expertise comptable : Éditions Francis Lefebvre , DL 2023
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 2.
am
Les contrôles des entreprises : droits, obligations, procédures et conséquences
Sliwa , Jean , 1947-....
Editions du Puits Fleuri -- DL 2016, cop. 2016
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 3.
am
Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Drié , Jean-Claude , 1959-...
3e édition LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014
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 4.
am
Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF
Douet , Frédéric , 1967-....
13e édition LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014
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 5.
am
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
Djouhri , Mehdi , 1977-....
LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2012, cop. 2012
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 6.
am
Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Drié , Jean-Claude , 1959-...
2e édition LexisNexis-Litec -- impr. 2010
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 7.
am
Les enquêtes fiscales : Le droit de visite et de saisie : Actes du colloque tenu à la maison du barreau de Paris
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Montchrestien. -- DL 2010
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 8.
am
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2007
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 9.
am
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Ayrault , Ludovic , 1973-....
L'Harmattan -- 2004
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 10.
am
Détails Exemplaires
Garantie du contribuable : le débat oral et contradictoire lors d'une vérification de comptabilité
Charpentier , Kristell
Université de Cergy-Pontoise -- 2004
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